Conditions Générales de Vente

La boutique en ligne du site SÉBASTIEN PIÈCES est exploitée par la société SÉBASTIEN PIÈCES. Toute prise de commande sur le site suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

Le consommateur reconnaît être informé que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où la commande est passée en ligne.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition ne peut s’y intégrer sans accord exprès de la société.

Article 2 : Objet

Définir les droits et obligations dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par SÉBASTIEN PIÈCES.

Article 3 : Documents contractuels

Le contrat est formé par les présentes CGV et le bon de commande.

Article 4 : Entrée en vigueur – Durée

Les CGV entrent en vigueur à la date de validation de la commande, pour la durée nécessaire à l'exécution du contrat.

Article 5 : Signature électronique

Le "double clic" du consommateur vaut acceptation des CGV.

Article 6 : Confirmation de commande

Un e-mail de confirmation sera envoyé à l’adresse indiquée au moment de la commande.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés de SÉBASTIEN PIÈCES sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements.

Article 8 : Informations sur les produits

Les produits sont décrits avec précision. Offres valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse. Tout changement de TVA sera répercuté. Le prix au moment de la commande est ferme et définitif.

Article 10 : Paiement

Le consommateur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser son moyen de paiement. En cas de litige ou non-paiement, la société se réserve le droit de refuser une commande.

Article 11 : Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité, le consommateur en sera informé rapidement et pourra annuler sa commande. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de cette annulation.

Article 12 : Livraison

Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine. Le consommateur doit vérifier l’état du colis à réception.

En cas de perte par le transporteur, SÉBASTIEN PIÈCES engagera une enquête. Si le colis n’est pas retrouvé après 21 jours, le client pourra être remboursé intégralement ou recevoir un produit de remplacement, sans modification du prix initialement payé.

Article 13 : Réclamations liées à la livraison

Toute anomalie doit être signalée sur le bon de livraison et confirmée par lettre recommandée au transporteur et à SÉBASTIEN PIÈCES sous deux jours ouvrables.

Article 14 : Erreurs de livraison

Toute erreur doit être signalée le jour même ou le lendemain. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de la société sauf déclaration erronée.

Article 15 : Garanties légales

Garanties légales

Conformément aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation, SÉBASTIEN PIÈCES est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien. Le consommateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance pour agir.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Article 16 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Certains produits ne sont pas concernés (ex. personnalisés, ouverts et non retournables pour raisons d’hygiène - article L.221-28).

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du retour ou preuve d’expédition, par le même moyen de paiement.

Article 17 : Droits d’utilisation

Le consommateur bénéficie d’un droit personnel, non exclusif et non transmissible d’usage des logiciels ou contenus.

Article 18 : Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.

Article 19 : Invalidité partielle

Si une clause est jugée invalide, les autres clauses restent en vigueur.

Article 20 : Non-renonciation

Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation.

Article 21 : Titres

Les titres des clauses sont indicatifs.

Article 22 : Loi applicable

Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une tentative de règlement amiable devra être entreprise.

Article 23 : Données personnelles

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données conformément à la loi "Informatique et Libertés".

Article 24 : Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

Article 25 : Opposition au démarchage téléphonique (Bloctel)

Le consommateur est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique via le site :
www.bloctel.gouv.fr

Annexe : Formulaire type de rétractation

À l’attention de : SÉBASTIEN PIÈCES – 2 rue du Séhu, 80160 Saint-Sauflieu
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commande n° : …
• Reçue le : …
• Nom : …
• Adresse : …
• Signature (si version papier) : …
• Date : …